Réglementation & conformité

Dracar Ultimate entre pleinement dans les usages des entreprises de sécurité privée, une proposition de loi vise les conséquences du retrait de carte professionnelle, les délais d’instruction du CNAPS font l’objet d’une question au Gouvernement et le référentiel qualité des organismes de formation évolue au 1er novembre. Voici les quatre informations à retenir en octobre

Un agent dont la carte professionnelle arrive à expiration ne peut plus exercer sans titre valide ou récépissé de renouvellement. Mais l’arrêt du 16 septembre 2026 rappelle qu’une défaillance de l’employeur dans l’organisation de la formation continue peut engager sa responsabilité. Un point de vigilance majeur pour les entreprises de sécurité privée — et, indirectement,